Examen civique · questions officielles

Examen civique : questions sur le système institutionnel et politique

Les 53 questions officielles : vote, institutions, Union européenne. Avec réponses expliquées.

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Président, Parlement, maire, drapeau, Marseillaise, Union européenne.

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Ce thème compte 6 questions sur 40 : 3 sur la démocratie et le droit de vote, 2 sur l’organisation de la République et 1 sur les institutions européennes.

Questions reprises mot pour mot de la liste officielle du ministère de l’Intérieur. Chaque question a quatre propositions et une seule bonne réponse le jour de l’examen ; ci-dessous, la réponse juste et pourquoi.

1. Comment est désigné le Premier ministre ?

Il est nommé par le Président de la République.

Le Président nomme le Premier ministre, puis les ministres sur proposition de celui-ci. Le Gouvernement est issu de la majorité élue aux élections législatives.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 18

2. Qui peut se présenter aux élections présidentielles ?

Un citoyen français électeur, d’au moins 18 ans, ayant 500 parrainages d’élus.

Il faut avoir la nationalité française, être électeur et avoir ses droits civiques. Seuls les candidats qui ont réuni au moins 500 parrainages (signatures) d’élus, comme des maires ou des parlementaires, peuvent se présenter.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

3. À qui appartient la souveraineté nationale ?

Au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum.

C’est l’article 3 de la Constitution de 1958. Les citoyens élisent leurs représentants (Président, députés, maires…) ou décident eux-mêmes par référendum. Aucun groupe ni individu ne peut s’approprier ce pouvoir.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 14

4. Qui est élu lors des élections municipales ?

Les conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire.

Tous les six ans, les électeurs de la commune élisent le conseil municipal. Les citoyens de l’Union européenne qui y vivent peuvent aussi voter. Les conseillers choisissent ensuite le maire parmi eux.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

5. L'inscription sur les listes électorales est :

Obligatoire selon le Code électoral ; c’est nécessaire pour pouvoir voter.

L’article L9 du Code électoral dit que l’inscription est obligatoire. Les jeunes recensés à 16 ans sont inscrits d’office à 18 ans, comme les personnes naturalisées. Sinon, on s’inscrit en ligne ou à la mairie.

Source : legifrance.gouv.fr

6. Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections présidentielles ?

Être français, majeur, inscrit sur les listes électorales et avoir ses droits civiques.

Pour voter, il faut avoir la nationalité française, au moins 18 ans, ne pas avoir été privé de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens européens ne votent pas à la présidentielle.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 17

7. Quelle condition faut-il remplir pour être candidat aux élections municipales ?

Avoir au moins 18 ans et être français ou citoyen de l’Union européenne.

Les élections municipales sont ouvertes aux Français et aux ressortissants de l’Union européenne, comme électeurs et comme candidats. Il faut aussi avoir ses droits civiques et un lien avec la commune, par exemple y être électeur.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

8. Parmi ces autorités, laquelle est élue ?

Par exemple le maire, les députés ou le Président de la République.

Le Président de la République, les parlementaires, les maires et les conseillers municipaux, départementaux et régionaux sont élus. Le préfet, lui, n’est pas élu : il est nommé pour représenter l’État.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 14

9. Quelles sont les fonctions du maire ?

Diriger la commune, célébrer les mariages, tenir l’état civil et organiser les élections.

Avec le conseil municipal, le maire gère les écoles primaires, les routes communales et les activités sportives et culturelles. Il est officier d’état civil (naissances, mariages, décès) et agit aussi au nom de l’État, par exemple pour les élections.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

10. Une personne, n'ayant pas d'accès à internet, veut s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections politiques. Où peut-elle s'inscrire ?

À la mairie de son lieu de résidence.

On peut s’inscrire sur les listes électorales sur internet ou directement à la mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La demande peut aussi être envoyée par courrier.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 17

11. À quel âge peut-on devenir électeur ?

À 18 ans.

Tout citoyen français majeur qui n’a pas été privé de ses droits civiques peut voter. La majorité a été abaissée de 21 à 18 ans en 1974, sous Valéry Giscard d’Estaing.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 17

12. En France, est-ce obligatoire de voter ?

Non, voter n’est pas obligatoire, mais c’est un devoir civique.

Contrairement à certains pays, la France n’impose pas le vote. Mais voter est à la fois un droit et un devoir civique : cela donne leur légitimité aux élus.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 34

13. A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?

Non, tout le monde doit respecter la loi, y compris l’État.

Toute personne qui vit en France doit respecter les lois. Sinon, le juge peut prononcer une sanction prévue par la loi (amende, prison…). Dans un État de droit, l’État lui-même est soumis à la loi.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 32

14. Comment sont désignés les députés ?

Ils sont élus au suffrage universel direct, pour cinq ans.

Lors des élections législatives, les citoyens élisent 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale. Avec les sénateurs, ils votent les lois et contrôlent le Gouvernement.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

15. Qui vote les lois ?

Le Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le pouvoir législatif appartient aux députés et aux sénateurs. Ils votent les lois au nom du peuple et contrôlent l’action du Gouvernement.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

16. La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?

Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Le législatif vote les lois (Parlement), l’exécutif les applique et conduit la politique du pays (Gouvernement), le judiciaire rend la justice (juges). Les séparer protège contre les abus de pouvoir.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

17. Qu'est-ce que l'État de droit ?

Un système où tout le monde, y compris l’État, doit respecter la loi.

L’État de droit s’oppose à l’État arbitraire. Il repose sur la protection des libertés, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. La Constitution est au-dessus de toutes les lois.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

18. Quelles sont les durées du mandat du conseil municipal et du maire ?

Six ans pour le conseil municipal comme pour le maire.

Les électeurs élisent le conseil municipal pour six ans ; celui-ci élit le maire parmi ses membres pour la même durée. Les conseillers départementaux et régionaux ont aussi un mandat de six ans.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 18

19. Qui est élu lors des élections législatives ?

Les députés, membres de l’Assemblée nationale.

Tous les cinq ans, les électeurs élisent les 577 députés au suffrage universel direct. Les sénateurs, eux, sont élus au suffrage indirect, par des élus.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

20. Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?

Cinq ans (quinquennat), renouvelable une fois.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il ne peut pas faire plus de deux mandats de suite.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

21. Quelle est la durée du mandat des députés ?

Cinq ans.

Les 577 députés sont élus tous les cinq ans lors des élections législatives, sauf si le Président de la République dissout l’Assemblée nationale avant la fin du mandat.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

22. Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?

Six ans.

Les 348 sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect, par des élus locaux (les grands électeurs). La moitié du Sénat est renouvelée tous les trois ans.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

23. Qui dirige l'action du gouvernement ?

Le Premier ministre.

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation. Il est nommé par le Président de la République.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

24. En France, est-ce possible d'adhérer à un parti politique ?

Oui, chacun est libre d’adhérer à un parti politique.

Les partis politiques se forment et agissent librement. Toute personne peut rejoindre le parti de son choix, sans condition, ou n’en rejoindre aucun.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 26

25. Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Le juge, au tribunal correctionnel (le vol est un délit).

Seule la justice peut punir. Le vol est un délit, jugé par le tribunal correctionnel : il peut être puni d’une amende et d’une peine de prison. Personne ne peut se faire justice soi-même.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 32

26. Qui gère les collèges publics ?

Le département (le conseil départemental).

Les départements s’occupent des collèges publics, de l’action sociale, des routes départementales, de la protection de l’enfance et de l’aide aux personnes âgées. Pour retenir : commune = école, département = collège, région = lycée.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

27. Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques ?

La commune.

Les communes gèrent les écoles maternelles et élémentaires publiques. C’est d’ailleurs à la mairie qu’on inscrit son enfant à l’école publique.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

28. Comment sont désignés les maires ?

Ils sont élus par le conseil municipal, parmi ses membres.

Après les élections municipales, les conseillers municipaux élisent le maire à bulletin secret. Le maire doit avoir au moins 18 ans. Son mandat dure six ans, comme celui du conseil.

Source : legifrance.gouv.fr

29. Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?

La région.

Les régions s’occupent notamment des transports publics régionaux (comme les TER), du développement économique, de la formation professionnelle et des lycées publics.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

30. Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?

Un référendum, ou un vote du Parlement réuni en Congrès.

Une révision de la Constitution doit être approuvée soit par les citoyens lors d’un référendum, soit par les députés et les sénateurs réunis ensemble en Congrès, à Versailles.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

31. Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès ?

Le président du Sénat.

Si le Président de la République meurt ou démissionne, le président du Sénat le remplace jusqu’à l’élection d’un nouveau Président. C’est arrivé en 1974, à la mort de Georges Pompidou.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 47

32. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Vérifier que les lois respectent la Constitution.

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution. Il veille aussi à la régularité des élections nationales, comme la présidentielle, les législatives et les référendums.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 17

33. Quelle condition est obligatoire pour se présenter à l'élection présidentielle ?

Obtenir au moins 500 parrainages d’élus.

Ces signatures d’élus (maires, parlementaires, conseillers départementaux ou régionaux…) sont obligatoires pour être candidat. Il faut aussi être français, électeur et avoir au moins 18 ans.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

34. Combien y a-t-il de départements en France ?

101 départements : 96 en métropole et 5 en outre-mer.

Les cinq départements d’outre-mer sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Mayotte est le plus récent : il est devenu département en 2011.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

35. Comment est organisé le découpage administratif de la France ?

En communes, départements et régions, plus des collectivités d’outre-mer.

Ce sont les collectivités territoriales, auxquelles l’État confie des compétences (décentralisation). La France compte environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. Dans chaque région et chaque département, un préfet représente l’État.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

36. Qui représente l'État dans un département ?

Le préfet.

Le préfet représente l’État dans le département et dans la région. Il veille au respect des lois et à l’ordre public. Les préfets ont été créés par Napoléon Bonaparte.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 19

37. Quel est le rôle du Président de la République ?

Il est le chef de l’État et des armées, garant de la Constitution.

Élu pour cinq ans, il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres. Il veille au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des institutions.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

38. Quel est le rôle du Premier ministre ?

Il dirige l’action du Gouvernement.

Nommé par le Président de la République, le Premier ministre propose les ministres et dirige le Gouvernement, qui conduit la politique de la Nation. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 16

39. Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

Défendre les droits des personnes face aux administrations et contre les discriminations.

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante créée en 2011. On peut le saisir gratuitement en cas de litige avec un service public, de discrimination ou d’atteinte à ses droits, et rencontrer un délégué près de chez soi.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 30

40. En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?

En 1992, avec le traité de Maastricht.

Depuis 1992, les Français sont aussi citoyens européens. Ils peuvent circuler, travailler et s’installer dans les autres pays de l’Union, et y voter aux élections locales.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

41. Qui a composé l'hymne de l'Union européenne ?

Ludwig van Beethoven.

L’hymne européen est l’« Ode à la joie », extrait de la Neuvième symphonie de Beethoven. Il a été adopté en 1985 et symbolise la liberté, la paix et la solidarité.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

42. Quand est célébrée la journée de l'Europe ?

Le 9 mai.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, a proposé une coopération entre pays européens. Cette déclaration est vue comme l’acte de naissance de l’Union européenne.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

43. Où est le siège de la Banque centrale européenne ?

À Francfort, en Allemagne.

La Banque centrale européenne a été mise en place le 1er juin 1998 à Francfort, pour préparer la monnaie unique. Elle conduit aujourd’hui la politique monétaire de la zone euro.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

44. Où est le siège de la Commission européenne ?

À Bruxelles, en Belgique.

La Commission européenne, créée en 1958, est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle propose les lois européennes et veille à leur application.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

45. Qui siège au Parlement européen ?

Les députés européens, élus par les citoyens de l’Union.

Tous les cinq ans, les citoyens de l’Union européenne élisent les députés européens au suffrage universel direct. Le Parlement européen siège à Strasbourg, en France.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

46. Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ?

27 États.

Le Royaume-Uni a quitté l’Union en 2020 (Brexit) ; depuis, elle compte 27 États membres. Le dernier pays entré est la Croatie, en 2013.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 22

47. En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t-il été signé ?

En 1992.

Le traité de Maastricht, signé en 1992, crée l’Union européenne et la citoyenneté européenne. Il prépare aussi la monnaie unique, l’euro.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 22

48. Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?

Par exemple le traité de Rome (1957) ou le traité de Maastricht (1992).

Le traité de Rome crée en 1957 la Communauté économique européenne entre six pays, dont la France. Le traité de Maastricht crée l’Union européenne en 1992. Avant eux, la CECA date de 1951.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 22

49. Quel État a quitté l'Union Européenne en 2020 ?

Le Royaume-Uni.

Après un référendum, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne en 2020 : c’est le Brexit. Il y était entré en 1973.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 22

50. Quel est l'hymne de l'Union Européenne ?

L’« Ode à la joie », de Beethoven.

Cet hymne, adopté en 1985, est tiré de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven. Il symbolise la liberté, la paix et la solidarité.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

51. De quoi est composé le drapeau européen ?

Un cercle de 12 étoiles dorées sur un fond bleu.

Les 12 étoiles symbolisent l’unité et l’harmonie entre les Européens. Leur nombre ne dépend pas du nombre de pays membres.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 22

52. Qui élit les députés européens ?

Les citoyens de l’Union européenne, tous les cinq ans.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct dans chaque pays de l’Union. Un citoyen européen qui vit en France peut voter en France à ces élections.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

53. Où est le siège du Parlement européen ?

À Strasbourg, en France.

Le Parlement européen siège à Strasbourg. Ses députés sont élus tous les cinq ans par les citoyens de l’Union européenne.

Source : Livret du citoyen 2026, p. 23

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Questions fréquentes

Combien de questions sur « Système institutionnel et politique » à l’examen ?

6 questions sur 40 : 3 sur la démocratie et le droit de vote, 2 sur l’organisation de la République, 1 sur l’Union européenne (arrêté du 10 octobre 2025).

Ces questions sont-elles officielles ?

Oui, les intitulés sont repris mot pour mot de la liste publiée par le ministère de l’Intérieur pour la naturalisation (version du 12 décembre 2025). La liste ne donne ni les propositions ni les réponses : les réponses et explications sont rédigées par nos soins à partir du livret du citoyen 2026 et des sites officiels.

Les mises en situation sont-elles dans la liste ?

Non. Les 12 mises en situation de l’examen ne sont pas publiées. Pour vous y préparer, entraînez-vous à expliquer comment vous réagiriez dans un cas concret, par exemple avec le simulateur d’entretien.